18 December 2015

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No title French 18-12-2015
No title French 18-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 French 18-12-2015
Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite (1) French 18-12-2015
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016 French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, pour ce qui concerne les charges d'investissement et les frais de pré-exploitation pris en compte pour la fixation du budget précité French 18-12-2015
Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres French 18-12-2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel suite à la restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion French 18-12-2015
Arrêté ministériel désignant pour le Service des pensions du secteur public la personne de confiance d'intégrité French 18-12-2015
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 (1) French 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'actualisation des conditions salariales (1) French 18-12-2015
Loi modifiant, en ce qui concerne le statut des affaires urgentes inscrites au rôle du tribunal de la famille, la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande French 18-12-2015
Loi modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants en vue de modifier la procédure de demande d'une telle allocation (1) French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 French 18-12-2015
Arrêté royal d'exécution de l'article 2, &sect; 1<sup>er</sup>, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 18-12-2015
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 (1) French 18-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins French 18-12-2015
Décret modifiant l'article 76 du décret du 19 décembre 2014 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2015, pour ce qui est de la régularisation des contractuels subventionnés (1) French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel statutaire de l'agence Syntra Vlaanderen au Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres communs de services French 18-12-2015