18 Décembre 2015

Titre Langue Date
Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1) Français 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, concernant les adaptations apportées à diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique Français 18-12-2015
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 18-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 19, du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises. - Traduction allemande Français 18-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 60 ans (1) Français 18-12-2015
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 18-12-2015
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion Français 18-12-2015
Arrêté royal octroyant un subside à Domus Medica afin de promouvoir le développement et l'utilisation de l'Evidence-Based Médicine dans l'exercice de la profession de médecin généraliste et la collaboration multidisciplinaire durant la période du 1<sup>er</sup> septembre 2015 au 31 août 2016 inclus Français 18-12-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 18-12-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 18-12-2015
Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande. - Erratum Français 18-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande Français 18-12-2015
Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 Français 18-12-2015
Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (1) Français 18-12-2015
DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Français 18-12-2015
Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Français 18-12-2015
Règlement modifiant les centimes additionnels de l'agglomération au précompte immobilier et la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques (1) Français 18-12-2015
Loi modifiant, en ce qui concerne le statut des affaires urgentes inscrites au rôle du tribunal de la famille, la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice Français 18-12-2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 Français 18-12-2015
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires Français 18-12-2015