19 February 2016

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées French 19-02-2016
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires French 19-02-2016
Arrêté royal portant nomination d'un premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut French 19-02-2016
Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail French 19-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort French 19-02-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules French 19-02-2016
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) French 19-02-2016
Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire French 19-02-2016
No title French 19-02-2016
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