04 March 2016

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No title French 04-03-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO. - Erratum French 04-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et au budget French 04-03-2016
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Arrêté royal modifiant le formulaire visé à l'article 275<sup>8</sup>, &sect; 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 04-03-2016
Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée French 04-03-2016
Circulaire relative à la clôture des comptes de l'exercice 2015 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale French 04-03-2016
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