04 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-03-2016
Pas de titre Français 04-03-2016
Pas de titre Français 04-03-2016
Pas de titre Français 04-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO. - Erratum Français 04-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et au budget Français 04-03-2016
Pas de titre Français 04-03-2016
Arrêté royal modifiant le formulaire visé à l'article 275<sup>8</sup>, &sect; 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 04-03-2016
Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée Français 04-03-2016
Circulaire relative à la clôture des comptes de l'exercice 2015 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Français 04-03-2016
Pas de titre Français 04-03-2016
Pas de titre Français 04-03-2016
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Pas de titre Français 04-03-2016
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