18 March 2016

Title Language Date
No title French 18-03-2016
No title French 18-03-2016
No title French 18-03-2016
No title French 18-03-2016
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2011 French 18-03-2016
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, &sect; 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre French 18-03-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 18-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier French 18-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne Flandre Information (Informatie Vlaanderen), détermination de diverses mesures pour la dissolution sans liquidation de l'AGIV, règlement du transfert des activités et des actifs de l'AGIV à l'agence Flandre Information et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des Fonds propres Flandre Information French 18-03-2016
Arrêté royal établissant les conditions sous lesquelles les personnes inscrites au registre d'immatriculation des agents en douane peuvent être inscrites dans le registre d'immatriculation des représentants en douane French 18-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail French 18-03-2016
No title French 18-03-2016
No title French 18-03-2016
No title French 18-03-2016
No title French 18-03-2016
No title French 18-03-2016
No title French 18-03-2016
No title French 18-03-2016
No title French 18-03-2016
No title French 18-03-2016