18 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-03-2016
Pas de titre Français 18-03-2016
Pas de titre Français 18-03-2016
Pas de titre Français 18-03-2016
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2011 Français 18-03-2016
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, &sect; 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre Français 18-03-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Français 18-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier Français 18-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne Flandre Information (Informatie Vlaanderen), détermination de diverses mesures pour la dissolution sans liquidation de l'AGIV, règlement du transfert des activités et des actifs de l'AGIV à l'agence Flandre Information et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des Fonds propres Flandre Information Français 18-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en matière d'environnement Français 18-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau public de distribution d'eau Français 18-03-2016
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bogota le 25 août 2015 (1) Français 18-03-2016
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité Français 18-03-2016
Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques Français 18-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'Agence des Informations géographiques de la Flandre et du Département Flandre Information à l'agence Flandre Information Français 18-03-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Houffalize de la justice de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffalize à Vielsalm Français 18-03-2016
Pas de titre Français 18-03-2016
Loi portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 10 avril 2014 (1)(2)(3) Français 18-03-2016
Pas de titre Français 18-03-2016
Pas de titre Français 18-03-2016