18 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-03-2016
Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits Français 18-03-2016
Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 18-03-2016
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 271.000 euros pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Français 18-03-2016
Arrêté royal établissant les conditions sous lesquelles les personnes inscrites au registre d'immatriculation des agents en douane peuvent être inscrites dans le registre d'immatriculation des représentants en douane Français 18-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Français 18-03-2016
Pas de titre Français 18-03-2016
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Pas de titre Français 18-03-2016
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