18 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-03-2016
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Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits Français 18-03-2016
Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 18-03-2016
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 271.000 euros pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Français 18-03-2016
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de herverdeling van begrotingsartikelen van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2016 Néerlandais 18-03-2016
Erkenning in de hoedanigheid van uitgever van ecocheques in een elektronische vorm. - Erkenning Néerlandais 18-03-2016
Pas de titre Néerlandais 18-03-2016
Pas de titre Néerlandais 18-03-2016
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