25 March 2016

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No title French 25-03-2016
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la disponibilité à résidence pour une visite du médecin contrôleur (section monteurs) (1) French 25-03-2016
Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016 French 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque (1) French 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière dans les grandes boulangeries et pâtisseries (1) French 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1) French 25-03-2016
Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance en ce qui concerne certaines procédures accélérées de recours auprès du Conseil d'Etat. - Traduction allemande d'extraits French 25-03-2016
Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, pour ce qui est de l'insertion d'un chapitre sur la recherche et l'extraction d'énergie géothermique et d'un chapitre sur une vision structurelle du sous-sol profond French 25-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre (1) French 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'expert énergétique de type A French 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'esthéticienne French 25-03-2016
Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique de « Quatre Rois » située sur le territoire de la ville de Comines-Warneton French 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du Conseil consultatif stratégique de l'Agriculture et de la Pêche au Conseil socio-économique de la Flandre French 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2015-2016 (1) French 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur Helpdesk French 25-03-2016