25 March 2016

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications French 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail (1) French 25-03-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française French 25-03-2016
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Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier French 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2013-2014 (section monteurs) (1) French 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2015 (fonds pour la formation des groupes à risque) (1) French 25-03-2016
Arrêté ministériel arrêtant la méthodologie d'inventaire pour la réalisation de l'inventaire du patrimoine nautique French 25-03-2016
Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif French 25-03-2016