15 April 2016

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques French 15-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité-gel complémentaire spéciale (1) French 15-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, pour ce qui est de la structure modulaire du domaine d'apprentissage orientation sociale de l'éducation de base French 15-04-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 15-04-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des Directeurs des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 15-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire French 15-04-2016
Arrêté royal relatif aux instruments de mesure French 15-04-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-04-2016
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL TIC HARMONY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-04-2016
No title French 15-04-2016
No title French 15-04-2016
No title French 15-04-2016
No title French 15-04-2016
No title French 15-04-2016
No title French 15-04-2016
No title French 15-04-2016
No title French 15-04-2016
No title French 15-04-2016
No title French 15-04-2016
No title French 15-04-2016