15 April 2016

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No title French 15-04-2016
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Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande French 15-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 (1) French 15-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque (1) French 15-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens French 15-04-2016
Arrêté ministériel fixant les données socio-épidémiologiques récoltées par les Relais santé French 15-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 (1) French 15-04-2016
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL L'ANGE GARDIEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-04-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-04-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion French 15-04-2016