21 April 2016

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Arrêté royal concernant l'agrément des organismes chargés de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations French 21-04-2016
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme French 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale French 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Agence fédérale pour les allocations familiales French 21-04-2016
No title French 21-04-2016
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