21 April 2016

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Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale French 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la plate-forme eHealth French 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale French 21-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 21-04-2016
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 French 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi French 21-04-2016
Loi portant des dispositions diverses Intérieur Police intégrée. - Traduction allemande d'extraits French 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins French 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » French 21-04-2016
Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Police intégrée (1) French 21-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 21-04-2016
Arrêté royal relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits French 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé French 21-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015-2016 concernant le pouvoir d'achat - prime annuelle (1) French 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur Général A5 à Bruxelles Pouvoirs Locaux au sein du Service Public régional de Bruxelles French 21-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la compensation à certains employeurs des sommes dues aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun (1) French 21-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers" (1) French 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression de l'examen d'aptitude à l'encadrement et du brevet de direction et à la modification de la validation des compétences French 21-04-2016
Arrêté royal concernant l'agrément des organismes chargés de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations French 21-04-2016