27 April 2016

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No title French 27-04-2016
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE) French 27-04-2016
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives French 27-04-2016
Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme (1) French 27-04-2016
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil de la Consommation French 27-04-2016
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un vice-président du Conseil de la Consommation French 27-04-2016
Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions French 27-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation French 27-04-2016
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses French 27-04-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution (SCP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. - Erratum French 27-04-2016