27 April 2016

Title Language Date
No title French 27-04-2016
No title French 27-04-2016
No title French 27-04-2016
No title French 27-04-2016
No title French 27-04-2016
No title French 27-04-2016
No title French 27-04-2016
No title French 27-04-2016
No title French 27-04-2016
No title French 27-04-2016
No title French 27-04-2016
No title French 27-04-2016
No title French 27-04-2016
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2016 French 27-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police French 27-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire French 27-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII French 27-04-2016
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives French 27-04-2016
Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme (1) French 27-04-2016
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil de la Consommation French 27-04-2016