01 July 2016

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Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VOTUBIA - angiomyolipome rénal (AML), institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres. - Erratum French 01-07-2016
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02) (1) French 01-07-2016
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif des partenaires des agents diplomatiques et consulaires, signé à Pretoria le 14 janvier 2016 (1) French 01-07-2016
Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé French 01-07-2016
Loi-programme French 01-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2016-2017 dans l'enseignement artistique à temps partiel French 01-07-2016
Loi-programme(1) French 01-07-2016
Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VOTUBIA - angiomyolipome rénal (AML), institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres French 01-07-2016
Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VOTUBIA - astrocytome sous-épendymaire à cellules géantes (SEGA), institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres French 01-07-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto", "Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions", et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information French 01-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi French 01-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (60 ans) (1) French 01-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) French 01-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1) French 01-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale (1) French 01-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) French 01-07-2016
No title French 01-07-2016
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