12 July 2016

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No title French 12-07-2016
No title French 12-07-2016
No title French 12-07-2016
No title French 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les données qui doivent au moins être reprises dans une preuve écrite du droit de chasse sur une parcelle French 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 8.523 French 12-07-2016
Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg French 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 10.383 French 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 5.763 French 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 4.337 French 12-07-2016
Arrêté ministériel modifiant l'article 86bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage French 12-07-2016
Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi French 12-07-2016
No title French 12-07-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX French 12-07-2016
Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016. - Erratum French 12-07-2016
Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications de l'Office national de l'Emploi. - Erratum French 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.350 French 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 24.941 French 12-07-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail French 12-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 24.732 French 12-07-2016