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2016
August
03
03 August 2016
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03-08-2016
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03-08-2016
Loi-programme (II). - Traduction allemande
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03-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves
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03-08-2016
Arrêté royal portant démission et nomination d'assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand
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03-08-2016
Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale
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03-08-2016
Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et portant démission et nomination d'assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers
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03-08-2016
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale
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03-08-2016
Loi relative à la quotité exemptée d'impôts pour les enfants dans le cadre de la coparentalité (1)
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03-08-2016
Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique « Polaris » située sur le territoire des communes de Péruwelz et de Beloeil. - Erratum
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03-08-2016
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande
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03-08-2016
Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015
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03-08-2016
Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai 2010
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03-08-2016
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses
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03-08-2016
Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée. - Traduction allemande d'extraits
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03-08-2016
Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée (1)
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03-08-2016
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