30 August 2016

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Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2016 (1) French 30-08-2016
Ordres nationaux French 30-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - ERRATUM French 30-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum French 30-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND French 30-08-2016
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public French 30-08-2016
Arrêté royal portant approbation de la liste de critères uniformes visée à l'article 512, § 7, du Code judiciaire French 30-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation French 30-08-2016
Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc French 30-08-2016
Arrêté royal fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs French 30-08-2016
Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale (CBI) French 30-08-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation French 30-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les employés (1) French 30-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulangeries et pâtisseries - régime harmonisé (1) French 30-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'introduction de travail de nuit pour des activités e-commerce (1) French 30-08-2016
No title French 30-08-2016
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