28 October 2016

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No title French 28-10-2016
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Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives French 28-10-2016
Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus French 28-10-2016
Loi portant sur les modalités d'application du Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du Règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE. - Traduction allemande French 28-10-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement French 28-10-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque (1) French 28-10-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 20 ans de travail de nuit/métier lourd dans les exploitations de sable blanc (1) French 28-10-2016
Arrêté royal octroyant une subvention à la Fondation Roi Baudouin French 28-10-2016
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2016 au 31 décembre 2016 dans le cadre du développement de l'Evidence Based Nursing en première ligne de soins French 28-10-2016
Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l'article 68/3, &sect; 7, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée, le 10 mai 2015 French 28-10-2016
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/4, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 28-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires French 28-10-2016
Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour les prestations familiales French 28-10-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées French 28-10-2016
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande French 28-10-2016
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