28 Octobre 2016

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire Français 28-10-2016
Vacance d'emploi de Directeur-Chef de service (rang A4) « Gouvernance et développement local « au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux (Service public régional de Bruxelles) Français 28-10-2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant Français 28-10-2016
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/2, paragraphe 5, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Français 28-10-2016
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/4, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Français 28-10-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage Français 28-10-2016
Pas de titre Français 28-10-2016
Pas de titre Français 28-10-2016
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