28 Octobre 2016

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Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l'article 68/3, § 3 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 Français 28-10-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi carrier (1) Français 28-10-2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman Français 28-10-2016
Pas de titre Français 28-10-2016
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