10 November 2016

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine et adoptant la « zone de revitalisation urbaine », dite « ZRU 2016 » French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 27, 28 et 29 mai 2016 et délimitant son étendue géographique French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 French 10-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2016 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat French 10-11-2016
Décret modifiant les articles l1523-13 et l1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social (1) French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en acoustique de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur French 10-11-2016
Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile (1) French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie French 10-11-2016
Circulaire. - Congé-éducation pour pompiers volontaires. - Indemnité de prestation. - Traduction allemande French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « transport scolaire enseignement spécial » French 10-11-2016
Circulaire Congé-éducation pour pompiers volontaires Indemnité de prestation French 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en oeuvre de la compensation financière French 10-11-2016
No title French 10-11-2016
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