10 Novembre 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine et adoptant la « zone de revitalisation urbaine », dite « ZRU 2016 » Français 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 27, 28 et 29 mai 2016 et délimitant son étendue géographique Français 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 Français 10-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2016 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Français 10-11-2016
Décret modifiant les articles l1523-13 et l1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social (1) Français 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures Français 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en acoustique de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires Français 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Français 10-11-2016
Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile (1) Français 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie Français 10-11-2016
Circulaire. - Congé-éducation pour pompiers volontaires. - Indemnité de prestation. - Traduction allemande Français 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « transport scolaire enseignement spécial » Français 10-11-2016
Circulaire Congé-éducation pour pompiers volontaires Indemnité de prestation Français 10-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en oeuvre de la compensation financière Français 10-11-2016
Pas de titre Français 10-11-2016
Pas de titre Français 10-11-2016
Pas de titre Français 10-11-2016
Pas de titre Français 10-11-2016
Pas de titre Français 10-11-2016
Pas de titre Français 10-11-2016