17 November 2016

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No title French 17-11-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises French 17-11-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises avec une activité de tôlerie en qualité de sous-traitant pour des composants livrés aux donneurs d'ordres multinationaux travaillant dans le domaine des compresseurs, excavatrices, rames de train ou de tramway, traitement d'air, situées sur le territoire de Poperinge et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 17-11-2016
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1) French 17-11-2016
Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne French 17-11-2016
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande. - Erratum French 17-11-2016
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande French 17-11-2016
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (1) French 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 17.194 French 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 9.340 French 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Jette - Frontière du district, situé à Jette à la hauteur de la borne kilométrique 6.803 French 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 9.960 French 17-11-2016
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2016 French 17-11-2016
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1) French 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 17.557 French 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 13.060 French 17-11-2016