17 Novembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-11-2016
Pas de titre Français 17-11-2016
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27bis sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Opwijk à la hauteur de la borne kilométrique 22.993 Français 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 30.203 Français 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 28.025 Français 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 28.530 Français 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 14.166 Français 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Jette - Frontière du district, situé à Ganshoren à la hauteur de la borne kilométrique 5.825 Français 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 19.075 Français 17-11-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Opwijk à la hauteur de la borne kilométrique 25.450 Français 17-11-2016