10 January 2017

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 35 ans de passé professionnel et métier lourd (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, remplaçant l'annexe à la convention collective de travail du 12 mai 2009 relative au transport des employés (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à l'indemnité RGPT forfaitaire (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant l'article 8.1. de la convention collective de travail du 5 août 2010 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique et l'article 4.1. du règlement du régime de pension complémentaire sectoriel pour l'industrie chimique joint en annexe 1<sup>re</sup> à la convention collective de travail du 5 août 2010 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'augmentation de 130 à 143 heures du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la sécurité d'existence (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la diminution des prestations de travail jusqu'à mi-temps (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à diverses dispositions de l'accord sectoriel 2015-2016 (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de salaire et de travail des travailleurs (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention-cadre nationale du 21 décembre 2015 relative à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais dans le secteur textile (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) French 10-01-2017
Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération annuelle supplémentaire des artistes interprètes ou exécutants French 10-01-2017
Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés. - Traduction allemande French 10-01-2017
No title French 10-01-2017
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