02 May 2017

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No title French 02-05-2017
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2015-2016 (1) French 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail (1) French 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant le règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectorielle et la note technique sectorielle, et supprimant le fonds de nivellement (1) French 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (2016) (1) French 02-05-2017