02 Mai 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-05-2017
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation de la cotisation patronale pour les groupes à risque, due au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds Forestier" (2016) (1) Français 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la classification professionnelle (1) Français 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire (1) Français 02-05-2017