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05 May 2017

Title Language Date
No title French 05-05-2017
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Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux fins de l'activité "QB50 PSLV" French 05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation pour l'année scolaire 2017-2018 de création dans l'enseignement fondamental spécial et de programmation dans l'enseignement secondaire spécial French 05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel de sage-femme French 05-05-2017
Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020 French 05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services French 05-05-2017
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification French 05-05-2017
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 19 février 2016 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire French 05-05-2017
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