05 Mai 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-05-2017
Pas de titre Français 05-05-2017
Pas de titre Français 05-05-2017
Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux fins de l'activité "QB50 PSLV" Français 05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation pour l'année scolaire 2017-2018 de création dans l'enseignement fondamental spécial et de programmation dans l'enseignement secondaire spécial Français 05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel de sage-femme Français 05-05-2017
Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020 Français 05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée Français 05-05-2017
Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020. - Traduction allemande Français 05-05-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants Français 05-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 03 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes Français 05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement des paquets de fréquences pour les organismes de radiodiffusion sonore en réseau par type d'organisme de radiodiffusion sonore en réseau Français 05-05-2017
Loi relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale (1) Français 05-05-2017
Pas de titre Français 05-05-2017
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Pas de titre Français 05-05-2017
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