08 June 2017

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No title French 08-06-2017
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, le programme 03 de la division organique 16, le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne French 08-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité French 08-06-2017
Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives French 08-06-2017
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civile/ Cycles, cyclomoteurs et motocyclettes French 08-06-2017
Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2018 French 08-06-2017
Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Extrait French 08-06-2017
Loi modifiant les articles 52 et 53 de la loi-programme du 25 décembre 2016. - Traduction allemande French 08-06-2017