08 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-06-2017
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, le programme 03 de la division organique 16, le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne Français 08-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité Français 08-06-2017
Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives Français 08-06-2017
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civile/ Cycles, cyclomoteurs et motocyclettes Français 08-06-2017
Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2018 Français 08-06-2017
Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Extrait Français 08-06-2017
Loi modifiant les articles 52 et 53 de la loi-programme du 25 décembre 2016. - Traduction allemande Français 08-06-2017