08 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-06-2017
Pas de titre Français 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2012 relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique Français 08-06-2017
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard Français 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée Français 08-06-2017
Loi concernant la coordination de l'expertise et l'accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute (1) Français 08-06-2017
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine denommé « möderscheid forage captage 19 » sis sur le territoire de la commune d'Amel Français 08-06-2017
Arrêté royal fixant le modèle du certificat d'assurance ou autre garantie financière pour le rapatriement et le certificat d'assurance ou de toute autre garantie financière relative à la responsabilité de l'armateur, visés au titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 Français 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie Français 08-06-2017
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation et la Commission paritaire pour les banques, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Français 08-06-2017
Loi transposant en droit belge la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur (1) Français 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS Français 08-06-2017
Pas de titre Français 08-06-2017
Pas de titre Français 08-06-2017
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