08 Juin 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des Présidents et Vice-présidents du bureau et sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune Français 08-06-2017
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des membres des sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune Français 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'usage de la dénomination « ferme pédagogique » Français 08-06-2017
Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2017 Français 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement visant à simplifier le système des agences locales pour l'emploi Français 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Français 08-06-2017
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique Français 08-06-2017
Arrêté 2016/1836 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé Français 08-06-2017
Pas de titre Français 08-06-2017
Pas de titre Français 08-06-2017
Pas de titre Français 08-06-2017
Pas de titre Français 08-06-2017
Pas de titre Français 08-06-2017
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Pas de titre Français 08-06-2017
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