15 June 2017

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No title French 15-06-2017
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Arrêté ministériel établissant les projections démographiques aux fins de l'application des chiffres de programmation à un nombre de structures de soins à domicile French 15-06-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1) French 15-06-2017
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement French 15-06-2017
Arrêté 2017/965 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française French 15-06-2017
Carte des zones définissant le régime d'emplacements de parking autorisés pour les immeubles de bureau en lien avec la carte d'accessibilité du RRU French 15-06-2017
Décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages (1) French 15-06-2017
Arrêté ministériel autorisant la commune de Houyet à procéder à l'expropriation d'immeubles French 15-06-2017
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