15 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-2017
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Arrêté ministériel établissant les projections démographiques aux fins de l'application des chiffres de programmation à un nombre de structures de soins à domicile Français 15-06-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1) Français 15-06-2017
Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des services de garde Français 15-06-2017
Arrêté ministériel déterminant, par province et pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, le nombre de régions et le nombre maximum de centres de services régionaux à agréer par région Français 15-06-2017
Pas de titre Français 15-06-2017
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