30 June 2017

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No title French 30-06-2017
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Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour la première phase du projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2017 French 30-06-2017
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne le budget. - Traduction allemande French 30-06-2017
Décision 43bis relative à la version modifiée du plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2017 French 30-06-2017
Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires French 30-06-2017
Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires French 30-06-2017
Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social (1) French 30-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le contrat de gestion avec, et la tutelle et le subventionnement de l'institut flamand de la qualité des soins French 30-06-2017
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région Flamande relatif à la régularisation des montants non scindés (1) French 30-06-2017