07 July 2017

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande French 07-07-2017
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 French 07-07-2017
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants French 07-07-2017
Décret portant assentiment à l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 (1) French 07-07-2017
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin French 07-07-2017
Décret portant assentiment aux modifications au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec annexes, fait à Genève le 18 décembre 2009 (1) French 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves French 07-07-2017
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 (1) French 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2017-2018 dans l'enseignement artistique à temps partiel French 07-07-2017
No title Dutch 07-07-2017
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Koninklijk besluit houdende benoeming van de leden van de Federale Adviesraad voor Ouderen Dutch 07-07-2017
Koninklijk besluit tot machtiging om de eretitel van rechter in sociale zaken te voeren Dutch 07-07-2017