07 Juillet 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande Français 07-07-2017
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 Français 07-07-2017
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Français 07-07-2017
Décret portant assentiment à l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 (1) Français 07-07-2017
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin Français 07-07-2017
Décret portant assentiment aux modifications au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec annexes, fait à Genève le 18 décembre 2009 (1) Français 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves Français 07-07-2017
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 (1) Français 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2017-2018 dans l'enseignement artistique à temps partiel Français 07-07-2017
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de herverdeling van begrotingsartikelen van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2017 betreffende Eventhal Beringen Néerlandais 07-07-2017
Decreet houdende instemming met het protocol, ondertekend te Brussel op 11 november 2016, betreffende de toetreding van Ecuador tot de handelsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Colombia en Peru, anderzijds, ondertekend in Brussel op 26 juni 2012 (1) Néerlandais 07-07-2017
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2014 houdende benoeming van de leden van het Overlegcomité met de gebruikers van het eHealth-platform Néerlandais 07-07-2017
Decreet houdende wijziging van het Onroerenderfgoeddecreet van 12 juli 2013, wat het archeologisch onderzoek bij vergunningsplichtige ingrepen in de bodem betreft (1) Néerlandais 07-07-2017
Pas de titre Néerlandais 07-07-2017
Pas de titre Néerlandais 07-07-2017
Pas de titre Néerlandais 07-07-2017
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Pas de titre Néerlandais 07-07-2017
Pas de titre Néerlandais 07-07-2017
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