07 Juillet 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, concernant le projet « Eventhal Beringen » Français 07-07-2017
Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Français 07-07-2017
Décret portant assentiment au protocole d'adhésion, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016, de l'Equateur à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 (1) Français 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement Français 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties pour les moyens de fonctionnement dans l'enseignement fondamental spécial pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2016-2017 Français 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013 portant exécution du décret relatif à la structure des certifications du 30 avril 2009 en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles et en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement pour l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, en ce qui concerne l'introduction d'une procédure pour adapter ou supprimer des qualifications professionnelles Français 07-07-2017
Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours Français 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 52 de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Français 07-07-2017
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de herverdeling van begrotingsartikelen van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2017 betreffende Eventhal Beringen Néerlandais 07-07-2017
Decreet houdende instemming met het protocol, ondertekend te Brussel op 11 november 2016, betreffende de toetreding van Ecuador tot de handelsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Colombia en Peru, anderzijds, ondertekend in Brussel op 26 juni 2012 (1) Néerlandais 07-07-2017
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2014 houdende benoeming van de leden van het Overlegcomité met de gebruikers van het eHealth-platform Néerlandais 07-07-2017
Decreet houdende wijziging van het Onroerenderfgoeddecreet van 12 juli 2013, wat het archeologisch onderzoek bij vergunningsplichtige ingrepen in de bodem betreft (1) Néerlandais 07-07-2017
Pas de titre Néerlandais 07-07-2017
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Pas de titre Néerlandais 07-07-2017
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