07 Juillet 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-07-2017
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Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 (1) Français 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dérogation à la norme de rationalisation d'un centre d'éducation des adultes Français 07-07-2017
Décret relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base (1) Français 07-07-2017
Décret portant création d'une agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid » (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale), établissant des normes d'autorisation pour des acteurs de paiement privés et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) (1) Français 07-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés Français 07-07-2017
Décret relatif au travail de proximité et à diverses dispositions dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat Français 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Français 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures Français 07-07-2017