09 October 2017

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No title French 09-10-2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités French 09-10-2017
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances. - Erratum French 09-10-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 33 et les programmes 05 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 09-10-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 09-10-2017
Arrêté ministériel relatif à une nomination à titre définitif au grade d'attaché A6 à Wallonie-Bruxelles international. - Nomination French 09-10-2017
Arrêté royal portant octroi d'une deuxième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 09-10-2017