27 October 2017

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No title French 27-10-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 fixant les fonctions, titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation de base French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui French 27-10-2017
Décret portant transformation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier, et du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie en domaine politique de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et des départements correspondants en Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (1) French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des éventuelles conséquences financières défavorables pour une société de logement social à la suite d'une restructuration et portant modification de divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au fonctionnement et au financement des sociétés de logement social en exécution du décret du 28 avril 2017 introduisant des mesures d'accompagnement pour améliorer le fonctionnement performant des organisations de logement social French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions pour la production de panneaux à base de bois French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la procédure d'octroi ou de refus de l'autorisation comme acteur de paiement privé pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et la procédure en cas de cessation volontaire d'activités par un acteur de paiement autorisé privé French 27-10-2017