27 October 2017

Title Language Date
No title French 27-10-2017
No title French 27-10-2017
No title French 27-10-2017
No title French 27-10-2017
No title French 27-10-2017
No title French 27-10-2017
No title French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires EB0-1EFG2AD-WT et EB0-1EEG2AA-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 vers l'article budgétaire EB0-1EFG2AW-IS French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie, au congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur les Expropriations du 24 février 2017 French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'article 3.7.10.2 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014 French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de coordinateur environnemental de type B French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'animateur French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de production d'imprimés dans les médias imprimés French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'agent de voyages French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de coordinateur environnemental de type A French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de directeur de production pour les arts de la scène et l'audiovisuel French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chauffeur du commerce de combustibles French 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'audicien French 27-10-2017