27 Octobre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2017
Pas de titre Français 27-10-2017
Pas de titre Français 27-10-2017
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Pas de titre Français 27-10-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires EB0-1EFG2AD-WT et EB0-1EEG2AA-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 vers l'article budgétaire EB0-1EFG2AW-IS Français 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie, au congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves Français 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes Français 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur les Expropriations du 24 février 2017 Français 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'article 3.7.10.2 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014 Français 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de coordinateur environnemental de type B Français 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'animateur Français 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de production d'imprimés dans les médias imprimés Français 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'agent de voyages Français 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de coordinateur environnemental de type A Français 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de directeur de production pour les arts de la scène et l'audiovisuel Français 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chauffeur du commerce de combustibles Français 27-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'audicien Français 27-10-2017