21 November 2017

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française French 21-11-2017
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (1) French 21-11-2017
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la Phytolicence P1 » (code 153104U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 21-11-2017
Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration et de la demande de renseignements adressée au débiteur arrêtés par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, visées aux articles XI.235 et XI.318/1 du Code de droit économique French 21-11-2017
Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (1) French 21-11-2017
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Dubaï 2020 French 21-11-2017
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