21 November 2017

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Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations avec lesquelles le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution des articles 7bis, § 3 et 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003, et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 octobre 2015 French 21-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande French 21-11-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande French 21-11-2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1562 du 25 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines French 21-11-2017
Arrêté ministériel renouvelant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol pouvant être chargé de l'évaluation des incidences environnementales d'un plan particulier d'affectation du sol à la s.c. AMENAGEMENT représentée par Monsieur Bruno Clerbaux French 21-11-2017
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