15 December 2017

Title Language Date
No title French 15-12-2017
No title French 15-12-2017
No title French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIX en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL CEMOME en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BUURTHUIS BONNEVIE/MAISON DE QUARTIER BONNEVIE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de BEL FOOD SCRL FS en tant qu'entreprise d'insertion French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BAITA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CANNELLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE D'ANDERLECHT POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS LA BOULANGERIE DES TANNEURS en tant qu'entreprise d'insertion French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale RECONFORT+ en tant qu'entreprise d'insertion French 15-12-2017
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 French 15-12-2017
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 (1) French 15-12-2017
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre (1) French 15-12-2017
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 French 15-12-2017
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 French 15-12-2017