15 December 2017

Title Language Date
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CONVIVIUM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2018 (1) French 15-12-2017
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de BRUSSELS BRAZILIAN JIU JITSU ACADEMY ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL DE WELVAARTKAPOEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL AMAZONE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FOBAGRA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AKSENT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de GREAT ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement l'agrément de l'ASBL LES PETITS RIENS - SPULLENHULP en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MEDIA ACTIE KUREGEM STAD en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL PROXIMITE SANTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL UNION DES LOCATAIRES ANDERLECHT-CUREGHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de VITES BE ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale JLINE en tant qu'entreprise d'insertion French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MURMUUR SCRL FS en tant qu'entreprise d'insertion French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le renouvellement l'agrément de l'ASBL MULTIJOBS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINTGILLES ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité French 15-12-2017